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Loyauté dans la gestion de fortune

Loyauté dans la gestion de fortune

Toutes les personnes impliquées dans la gestion du patrimoine de la Fondation sont  tenues à la confidentialité la plus stricte. Les placements parallèles (art. 48f al. 3 OPP 2) sont interdits. Ces personnes sont en outre liées par la Charte de l’ASIP ou un autre corpus de règles comparable.

L’objectif est de répondre aux dispositions de l’art 48f OPP 2 « Conflits d’intérêts et avantages financiers », mais aussi de montrer que l’activité de placement de la fortune sert exclusivement les intérêts de la Fondation.

Tous les contrats signés avec les gérants de fortune doivent comporter une clause explicite selon laquelle le mandat de gestion interdit le versement de prestations en argent aux personnes concernées, hormis les cadeaux de faible valeur jusqu’à CHF 200.-- par cas et les cours de formation. Il convient par ailleurs d’informer les partenaires externes des principales dispositions du Gouvernement d’entreprise de la Fondation qui s’engagent à confirmer par écrit en avoir eu connaissance.

Toutes les personnes informées des activités de placement de la Fondation (Conseil de fondation, Commission de placement, gérants, experts en placements, y compris d’autres personnes éventuellement) s’engagent par contrat à faire toute la transparence sur leur fortune vis-à-vis d’un organe de révision neutre, si le Conseil de fondation ou l’organe de révision externe en font la demande. Les personnes impliquées dans le processus de placement s’engagent à ce propos à libérer du secret bancaire leurs contreparties.

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