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Reglements
Règlement de prévoyance à l’usage des assurés rémunérés au mois (primauté des prestations)
Description par le menu des fondements, du financement et des prestations de la Caisse de pension SSR (CPS).
Règlement de prévoyance à l’usage des assurés rémunérés à l’heure (primauté des cotisations)
Le présent règlement constitue le fondement des mesures d'assainissement et s'applique à tous les assurés.
Règlement d'assainissement sur les mesures mises en œuvre en cas de découvert
Règlement d'organisation
L’organisation de la Caisse de pension SSR vous intéresse-t-elle?
Règlement concernant les provisions
Le règlement concernant les provisions de la Caisse de pension SSR.
Règlement relatif à la liquidation partielle
Quelles sont les conditions d'une liquidation partielle et qu'est-ce que cela implique pour les assurés concernés?
