Invalidité et décès

Invalidité

En cas d’invalidité reconnue par l’AI, l’assuré.e a droit à une rente d’invalidité de la CPS. Pour un degré d’invalidité de 70 % et plus, la rente entière d’invalidité correspond à 65 % du salaire cotisant en primauté des prestations et dans le plan A en primauté des cotisations, et à 45 % du salaire cotisant dans le plan B en primauté des cotisations. La rente d’invalidité est servie jusqu’à l’âge de 65 ans. Pendant la période de versement de la rente d’invalidité, l’avoir de retraite continue d’être rémunéré et d’augmenter avec les bonifications de retraite créditées sur cet avoir. A partir de 65 ans, la rente d’invalidité est remplacée par une rente de retraite dont le montant est calculé sur la base de l ‘avoir de retraite et du taux de conversion en vigueur au moment du calcul.

Pour chaque enfant d’invalide, la CPS verse en outre une rente équivalant à un sixième de la rente d’invalidité.

Décès

Lorsqu’une personne assurée active décède, les catégories ci-dessous ont droit, à certaines conditions, à des prestations de la CPS dès le premier jour du mois suivant le décès.

• Le.La conjoint.e ou le.la partenaire enregistré.e¹, pour autant que le mariage ou le partenariat enregistré ait duré au moins deux ans et/ou que le couple ait un enfant commun à charge.
  Prestations CPS: La rente de conjoint.e correspond aux deux tiers de la rente d’invalidité assurée. Elle équivaut à 43,3 % du salaire cotisant en primauté des prestations et dans le plan A en primauté des cotisations, et à 30 % du salaire cotisant dans le plan B en primauté des cotisations.
• Le.La partenaire (concubinage) pour autant que le couple ait partagé le même foyer au même domicile civil légal pendant au moins cinq ans ou que le partenaire ait un enfant commun à sa charge.
  Prestations CPS: La rente de partenaire correspond aux deux tiers de la rente d’invalidité assurée. Elle équivaut à 43,3 % du salaire cotisant en primauté des prestations et dans le plan A en primauté des cotisations, et à 30 % du salaire cotisant dans le plan B en primauté des cotisations.
  Condition: Pour que puisse prendre naissance le droit à une rente de partenaire, la personne assurée doit avoir remis à la CPS, avant 65 ans révolus et avant son décès, une déclaration écrite désignant le.la partenaire comme ayant droit (clause bénéficiaire).
• Les enfants: Lorsqu’une personne assurée décède, chacun de ses enfants a droit à une rente d’enfant équivalant à un sixième de la rente d’invalidité assurée. Elle équivaut à 10,83 % du salaire cotisant en primauté des prestations et dans le plan A en primauté des cotisations, et à 7,5 % du salaire cotisant dans le plan B en primauté des cotisations. Les rentes d’enfant sont versées jusqu’à l’âge de 18 ans ou, pour les enfants en formation, jusqu’à l’âge de 25 ans au plus.
• Assuré.es actif.ves: En complément aux éventuelles rentes de survivant.es, la CPS verse aux ayants droit (conjoint.e, partenaire, enfants) un capital-décès équivalant à une année de salaire cotisant augmenté des apports personnels et des cotisations d'épargne facultatives.

Si le.la bénéficiaire d’une rente de conjoint.e se remarie, la CPS cesse le versement de ses prestations et accorde un versement unique égal à trois rentes annuelles. En cas de mariage d’un.e bénéficiaire d’une rente de partenaire, la CPS cesse le versement de ses prestations.

¹ Comme la CPS assimile le partenariat enregistré au mariage, l’entrée en vigueur le 1er juillet 2022 des nouvelles dispositions légales relatives au «mariage pour tous» ne change rien pour les partenaires déjà enregistré.es.

Surindemnisation

La CPS réduit les prestations d’invalidité et de survivant.e dans la mesure où, ajoutées à d’autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90 % du salaire déterminant qu’aurait réalisé l’assuré.e s’il.elle était resté.e en activité. Les revenus pris en compte sont notamment les prestations de l’AVS et de l’AI, les prestations de l’assurance-accidents et de l’assurance militaire ainsi que les revenus tirés d’une activité lucrative ou les revenus de remplacement.