Prestations en cas de décès

En cas de décès d’un bénéficiaire d’une rente de retraite ou d’invalidité, la rente en cours est versée jusqu’à la fin du mois du décès. A partir du 1er jour du mois suivant le décès du.de la bénéficiaire de rente, les survivant.es ont droit, à certaines conditions, aux prestations de la CPS: 

• Le.La conjoint.e ou le.la partenaire enregistré.e, pour autant que le mariage ou le partenariat enregistré ait duré au moins deux ans et/ou que le couple ait un.e enfant commun à charge.
  Prestations CPS – Bénéficiaires d’une rente de retraite: rente de conjoint.e déterminée selon l’option choisie et éventuelle restitution du capital.
  Prestations CPS – Bénéficiaires d’une rente d’invalidité: rente de conjoint.e équivalant aux deux tiers de la rente d’invalidité que touchait l’assuré.e CPS. 
• Le.La partenaire (concubinage), pour autant que le couple ait partagé le même foyer au même domicile civil légal pendant au moins 5 ans et que le concubinage ait débuté avant l'âge de 60 ans révolus du.de la bénéficiaire de rente ou que le.la partenaire ait un enfant commun à sa charge.
  Prestations CPS – Bénéficiaires d’une rente de retraite: rente de partenaire déterminée selon l’option choisie et éventuelle restitution du capital.
  Prestations CPS – Bénéficiaires d’une rente d’invalidité: rente de partenaire équivalant aux deux tiers de la rente d’invalidité que touchait l’assuré.e CPS.
  Condition: Pour que puisse prendre naissance le droit à une rente de partenaire, la personne assurée doit avoir remis à la CPS, au plus tard à l’âge de 65 ans révolus, une déclaration écrite désignant le.la partenaire comme ayant droit (clause bénéficiaire).
• Les enfants: Les rentes d’enfant de retraité en cours ainsi que les rentes d’enfant d’invalide sont converties en rente d’orphelin.e de montant égal.

La CPS cesse le versement de ses prestations lorsque décède un.e survivant.e bénéficiaire. Si le.la bénéficiaire d’une rente de conjoint.e se remarie, la CPS cesse le versement de ses prestations et accorde un versement unique égal à trois rentes annuelles. En cas de mariage d’un.e bénéficiaire d’une rente de partenaire, la CPS cesse le versement de ses prestations.