Prestations en cas de décès

En cas de décès d’un bénéficiaire d’une rente de retraite ou d’invalidité, la rente en cours est versée jusqu’à la fin du mois du décès. A partir du 1er jour du mois suivant le décès du.de la bénéficiaire de rente, les survivant.es ont droit, à certaines conditions, aux prestations de la CPS: 

• Le.La conjoint.e ou le.la partenaire enregistré.e, pour autant que le mariage ou le partenariat enregistré ait duré au moins deux ans et/ou que le couple ait un.e enfant commun à charge.
  Prestations CPS: La rente de conjoint.e correspond aux deux tiers de la rente de retraite en cours ou de la rente d’invalidité.
• Le.La partenaire (concubinage), pour autant que le couple ait partagé le même foyer au même domicile civil légal pendant au moins 5 ans et que le concubinage ait débuté avant l'âge de 60 ans révolus du.de la bénéficiaire de rente ou que le.la partenaire ait un enfant commun à sa charge.
  Prestations CPS: La rente de partenaire correspond aux deux tiers de la rente de vieillesse en cours ou de la rente d’invalidité.
  Condition: Pour que puisse prendre naissance le droit à une rente de partenaire, la personne assurée doit avoir remis à la CPS, au plus tard à l’âge de 65 ans révolus, une déclaration écrite désignant le.la partenaire comme ayant droit (clause bénéficiaire).
• Les enfants: Les rentes d’enfant de retraité en cours ainsi que les rentes d’enfant d’invalide sont converties en rente d’orphelin.e de montant égal.

La CPS cesse le versement de ses prestations lorsque décède un.e survivant.e bénéficiaire. Si le.la bénéficiaire d’une rente de conjoint.e se remarie, la CPS cesse le versement de ses prestations et accorde un versement unique égal à trois rentes annuelles. En cas de mariage d’un.e bénéficiaire d’une rente de partenaire, la CPS cesse le versement de ses prestations.