Affiliation
Prestation de libre passage
Lors de l’entrée en fonction, le personnel de la SSR et des organisations affiliées est automatiquement assuré auprès de la Caisse de pension SRG SSR (CPS) dans le cadre de la prévoyance professionnelle.
Les prestations de libre passage des nouveaux collaborateurs et des nouvelles collaboratrices doivent être versées sur le compte de la Caisse de pension SRG SSR (CPS) par l’institution de prévoyance à laquelle il.elles étaient affilié.es auparavant.
Les personnes salariées qui disposent d’autres avoirs du 2e pilier doivent également les transférer à la CPS.
Plans de prévoyance
Plan de base
La CPS gère trois plans de prévoyance:
- le plan de prévoyance A en primauté des cotisations pour les assuré.es rémunéré.es au mois
- le plan de prévoyance B en primauté des cotisations pour les assuré.es rémunéré.es à l’heure
- le plan en primauté des prestations 55+ pour la génération transitoire (personnes nées entre 1949 et 1959)
En primauté des cotisations, les prestations de l’institution de prévoyance dépendent du montant des cotisations versées par les assuré.es et par leurs employeurs. L’avantage de ce régime est qu’une progression salariale n’entraine pas l’obligation d’effectuer des versements correctifs (cotisations pour augmentation de gain), ce qui facilite le calcul des cotisations et rend la situation plus claire pour les assuré.es. Par ailleurs, la rémunération des avoirs de retraite décidée chaque année par le Conseil de fondation permet une participation directe et transparente des assuré.es au risque que représentent les placements.
Dans le régime de primauté des prestations qui est amené à disparaître, les prestations sont définies en fonction du salaire assuré et du nombre d’années d’assurance acquises. La primauté des prestations continue de s’appliquer aux assuré.es présent.es dans l’entreprise et âgés de plus de 55 ans au 31 décembre 2013, soit la génération dite transitoire des personnes nées entre 1949 et 1959. Aucune nouvelle personne assurée n’est intégrée en primauté des prestations.
Salaire cotisant
Dans le plan de prévoyance A sont assurés les revenus réguliers sous déduction du montant de coordination.
Dans le plan de prévoyance B, le salaire cotisant comprend tous les éléments salariaux soumis à l’obligation de prévoyance, sans déduction du montant de coordination.
En primauté de prestations 55+ sont assurés les revenus réguliers jusqu'à concurrence du plafond de 191 100 francs, sous déduction du montant de coordination.
Salaire cotisant complémentaire
Comprend les composantes salariales irrégulières telles que les primes, les indemnités de fonction et les indemnités pour travail de nuit et du dimanche. Pour les assuré.es dans le plan en primauté des prestations, les revenus réguliers qui excèdent le plafond de 191 100 francs ainsi que la composante salariale variable font également partie du salaire cotisant complémentaire.
Bon à savoir:
Différents comptes de la CPS
Avoir de retraite: Correspond à l’avoir accumulé dans le plan de prévoyance A ou B à une date X.
Compte complémentaire: L’avoir du compte complémentaire correspond à l’avoir épargné à une date X accumulé par des contributions sur les composantes salariales irrégulières.
Compte retraite anticipée: L’avoir du compte retraite anticipée équivaut à l’avoir épargné à une date X dans ce compte, à savoir la somme des versements personnels supplémentaires effectués par chaque assuré.e pour financer sa propre retraite anticipée.