Retraite

Après le départ à la retraite, l’avoir de la caisse de pension est souvent la principale source de revenu. Opter pour les prestations sous la forme d’une rente à vie ou pour une allocation unique en capital est un choix personnel auquel il faut bien réfléchir. Ce site web, les rencontres d’information de la CPS et, bien entendu, les calculs de rente à la suite d’un entretien conseil avec la CPS permettent de se faire une idée des différentes possibilités.

Avoirs de retraite en primauté des cotisations

Dans les plans de prévoyance A et B, un avoir de retraite est formé pour chaque personne assurée pendant toute sa durée de cotisation. Cet avoir se compose comme suit:

• prestation de libre passage apportée, issue de l’institution de prévoyance ou de libre passage précédente;
• bonifications de retraite annuelles;
• apports personnels;
• éventuelles allocations décidées par le Conseil de fondation;
• intérêts sur les montants ci-dessus.

Par bonifications de retraite, on entend les cotisations d’épargne financées par la personne assurée et par l’employeur. L’avoir de retraite accumulé et les bonifications annuelles de retraite figurent sur le certificat d’assurance.

Le compte complémentaire et le compte retraite anticipée ne font pas partie de l’avoir de retraite et sont gérés séparément.

Compte complémentaire (plan de prévoyance A)

Dans le plan complémentaire, la CPS constitue pour chaque personne assurée, pendant toute la durée de ses cotisations, un compte complémentaire qui se compose des bonifications de retraite supplémentaires, des versements personnels et de la rémunération.

Rémunération

Les bonifications de retraite sont rémunérées à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle où elles sont dues. La prestation de libre passage apportée par l’assuré.e ainsi que les rachats personnels sont immédiatement rémunérés. Le Conseil de fondation décide chaque année le niveau de la rémunération.

Rente de retraite en primauté des cotisations

Le montant de la rente annuelle de retraite résulte de la conversion de l’avoir de retraite disponible à l’aide du taux de conversion en vigueur au moment du départ à la retraite. Il est fonction de l’âge et des options de rente choisies. Il sert également à calculer les éventuelles prestations du compte complémentaire ainsi que du compte retraite anticipée.

Versement de la rente de retraite

La rente est versée aux bénéficiaires autour du 24 de chaque mois.

Capital-retraite

Si une personne assurée active souhaite le versement de ses prestations de retraite sous la forme d’une allocation en capital, il peut opter pour le versement de tout ou partie du capital. L’option capital vaut également pour le compte complémentaire et le compte retraite anticipée.

Le versement de la totalité du capital-retraite éteint tout droit à d’autres prestations de la caisse, par exemple la rente de conjoint. Si une partie seulement du capital-retraite est versée, l’extinction du droit à d’autres prestations est proportionnelle.

La demande du paiement en capital doit parvenir à la CPS au moins un mois à l’avance.

Options de rente en vigueur à partir de 2027

Option de rente 1 – choix du montant de la rente de conjoint.e/partenaire

Au moment de leur départ à la retraite, les assuré.es peuvent choisir le montant de la rente de conjoint.e/partenaire parmi les trois modèles ci-dessous. Ce choix détermine le montant du taux de conversion applicable.

• Taux de 66,67 % – modèle usuel 
  Au décès de l’assuré.e bénéficiaire d’une rente de retraite, la CPS verse une rente de conjoint.e/partenaire équivalant aux deux tiers de la rente de retraite. Le taux de conversion prévu par le règlement pour la rente de retraite s’applique sans modification.
• Taux de 100 % – rente de conjoint.e/partenaire égale à la rente de retraite
  Au décès de l’assuré.e bénéficiaire d’une rente de retraite, la CPS verse une rente de conjoint.e/partenaire d’un montant égal à celui de la rente de retraite. Le taux de conversion prévu par le règlement pour la rente de retraite est réduit de 0,25 point de pourcentage. Le montant de la rente mensuelle versée reste constant, même après le décès de l’assuré.e bénéficiaire de la rente de retraite.
• Taux de 0 % – renonciation à la rente de conjoint.e/partenaire
  Au décès de l’assuré.e bénéficiaire d’une rente de retraite, aucune rente de conjoint.e/partenaire n’est due. Le taux de conversion prévu par le règlement pour la rente de retraite est augmenté de 0,5 point de pourcentage. Cette option signifie que l’assuré.e renonce complètement à la rente de conjoint.e/partenaire.

Pour confirmer le choix du modèle, une déclaration correspondante doit être signée et remise à la CPS. Si la personne assurée est mariée ou a enregistré un partenariat, la déclaration doit également être signée par le.la conjoint.e ou le.la partenaire.

Quelle que soit l’option choisie, une rente de conjoint.e/partenaire n’est due que si les conditions réglementaires d’octroi sont remplies.

Option de rente 2 – remboursement du capital sous la forme d’une indemnité aux survivant.es

Les néoretraité.es peuvent faire le choix d’une restitution du capital sous la forme d’une indemnité versée aux survivant.es réglementaires. Le capital est alors remboursé si la personne assurée décède au cours des quinze premières années de versement de la rente de retraite. Le montant de l’indemnité correspond à quinze rentes annuelles, déduction faite des rentes de retraite déjà versées. Si cette option est choisie, le taux de conversion prévu par le règlement est réduit de 0,25 point de pourcentage. Ce choix peut intervenir une seule fois et ne nécessite pas l’accord du.de la partenaire.

Il est possible de combiner les options de rente 1 et 2. En cas de retraite partielle, le choix du modèle s’effectue lors de la première étape de retraite partielle et s’applique à toutes les étapes suivantes.