Fonctionnement général d’une caisse de pension
Une caisse de pension gère un compte d’épargne ordinaire pour chaque personne assurée. Au moment de l’affiliation, la CPS ouvre pour la personne nouvellement assurée un compte de prévoyance personnel dénommé «avoir de retraite». Chaque mois, les cotisations d’épargne versées par l’assuré.e et l’employeur sont créditées sur ce compte de prévoyance. Tout apport personnel ou prélèvement anticipé pour l’acquisition de la propriété d’un logement entraîne une augmentation ou une baisse de l’avoir de retraite. Une fois par an, le montant épargné est rémunéré au taux d’intérêt fixé par le Conseil de fondation.
Lors du départ à la retraite, l’avoir de retraite est utilisé pour financer les prestations de vieillesse, sous la forme d’une rente, d’un capital ou sous une forme mixte. Si une personne quitte la caisse de pension, son avoir de retraite disponible est transféré à sa nouvelle caisse de pension et le processus d’épargne s’y poursuit.
Les bases biométriques
Les bases biométriques reposent sur une multitude de statistiques obtenues à partir de l’observation de grands effectifs d’assurés. On détermine ainsi, entre autres, l’espérance de vie, c’est-à-dire le nombre moyen d’années qu’une personne vivra encore. Pour une caisse de pension, cette valeur attendue est essentielle afin de fixer le montant de la rente, car lorsqu’une personne assurée part à la retraite, son avoir de retraite disponible doit être réparti sur les années de vie restantes.
Si on part d’une espérance de vie trop basse, la rente de vieillesse sera trop élevée et l’avoir de vieillesse épuisé trop rapidement. Si, au contraire, on table sur une espérance de vie trop élevée, la rente de retraite sera trop basse et le compte de l’avoir de retraite ne sera pas entièrement épuisé au moment du décès, laissant à la caisse de pension un gain qui n’est pas souhaité. La difficulté consiste à déterminer l’espérance de vie de manière aussi juste que possible.
Les bases LPP 2020 utilisées depuis le 1er janvier 2022 constituent pour la CPS la meilleure base possible pour cette estimation. Elles reflètent les observations de quinze très grandes caisses de pension pour les années 2015 à 2019. Selon ces bases, un nouveau retraité âgé de 65 ans a une espérance de vie moyenne de 20,4 ans et une nouvelle retraitée du même âge une espérance de vie de 22,2 ans.
Le taux d’intérêt technique
Au moment de la retraite, la totalité de l’avoir de retraite est disponible. Au cours de la première année1 de retraite, une rente annuelle, donc une part de l’avoir de retraite accumulé, est versée par tranches mensuelles. Le montant résiduel reste à la caisse de pension qui l’investit, avec l’ensemble de sa fortune, dans le but d’obtenir un rendement. Le rendement des placements qui devrait être obtenu pendant la durée de versement de la rente est déjà fixé au moment du calcul du montant de la rente de retraite. Il s’agit du taux d’intérêt technique. Celui-ci s’élève actuellement à 1,5 % pour la CPS. Comme pour les bases biométriques, les rendements effectivement obtenus ne correspondent jamais exactement aux hypothèses de départ.
1 La première année de retraite est indiquée ici à titre illustratif. Bien entendu, une rente est également versée chaque mois les années suivantes.
Le taux de conversion
Le taux de conversion est le facteur avec lequel la rente de retraite annuelle est calculée à partir de l’avoir de retraite disponible au moment de la retraite. La CPS applique actuellement un taux de conversion de 5 % à l’âge de 65 ans.
Le taux de conversion tient compte à la fois de l’espérance de vie moyenne (fondée sur les bases biométriques) et de l’hypothèse de rendement futur (donc du taux technique). En cas de retraite anticipée, le taux de conversion est plus bas car l’espérance de vie est proportionnellement plus élevée. Au contraire, en cas de retraite différée, le taux de conversion est augmenté en conséquence.
Prestations de retraite prévisionnelles
Le certificat d’assurance des personnes assurées actives indique les prestations de retraite présumées, à savoir l’avoir de retraite prévisionnel et la rente de retraite qui en découle, calculée à l’aide du taux de conversion. Il s’agit d’extrapolations fondées sur le plan de prévoyance actuel, le salaire actuel ainsi que deux taux d’intérêt projetés. La CPS calcule actuellement ses prestations de retraite avec un taux d’intérêt projeté de 1 % et de 2 %.
Les taux d’intérêt projetés doivent également être considérés comme des prévisions. Ainsi, la rémunération effective de l’avoir de retraite que le Conseil de fondation fixe chaque année en décembre ne correspondra jamais exactement aux prévisions. Suivant les résultats financiers de la caisse, le Conseil de fondation accorde une rémunération plus élevée (comme en 2021: 3 %) ou plus faible (comme en 2020: 1 %). A moyen terme, il faut partir d’un taux d’intérêt moyen de 1,5 %, ce qui correspond également au niveau du taux technique. Les deux tableaux figurant sur le certificat d’assurance servent à donner une idée des prestations de retraite prévisibles.
Le certificat d’assurance mensuel et annuel peut être facilement consulté sur le portail SAP de la SSR. Les personnes qui n’ont pas accès à SAP reçoivent automatiquement leur certificat par la poste, une fois par année en mai.
De nouveaux membres au sein du Conseil de fondation et de la Commission de placement
Après sept années de participation au Conseil de fondation, Steve Bonvin a démissionné fin décembre. La SSR a désigné Malika Boussetta, responsable des finances de la RTS, comme nouvelle représentante de l’employeur. Un changement est intervenu également du côté de la représentation des employé.es: Urban Hodel a été remplacé par Aldo Ferrari en tant que conseiller de la délégation du personnel.
Au sein de la Commission de placement, Philippe Lugassy de la RTS a comblé le vide laissé à l’automne 2021 par Tobias Bossard qui reste toutefois membre du Conseil de fondation.