Chronique

1932
Une première solution de prévoyance pour le personnel fixe de la SSR

Le Comité de la Société suisse de radiodiffusion veut protéger contre les conséquences économiques de l’âge, de l’invalidité et du décès le personnel avec salaire fixe de la SSR. Il conclut donc un contrat d’assurance de groupe assorti d’une garantie tarifaire avec la société d’assurance Winterthur Vie. Est assuré le personnel engagé avec un salaire fixe entre 20 et 40 ans pour les femmes et entre 20 et 45 ans pour les hommes. Au-delà de cet âge, les employés sont assurés avec une couverture complète (épargne et risque) s’ils compensent eux-mêmes par un rachat les années contributives manquantes. Autrement, ils ne bénéficient que de l’assurance épargne. Cette règle restera en vigueur jusqu’au passage à la Caisse fédérale d’assurance (CFA) en 1968.

Pendant plusieurs mois, le Comité de la Société suisse de radiodiffusion cherche une solution d’assurance vieillesse, invalidité et décès pour son personnel. La SSR commence par demander à la Caisse d’assurance de l’Administration fédérale des finances (AFF) si elle serait disposée à couvrir également le personnel de la SSR, ce que la Caisse d’assurance refuse, car elle n’assure que les personnes directement employées par la Confédération.

La SSR se renseigne alors auprès d’autres organismes. La British Broadcasting Corporation (BBC) dispose d’un régime de retraite défini dans un «Outline of staff pension scheme»: elle perçoit, pour les assurés actifs entre 21 et 60 ans, une cotisation de 5 % chacun auprès de l’employeur et de l’employé. La Société de Radiodiffusion du Reich à Berlin accorde à ses employés et travailleurs, en plus du salaire, un supplément dit «de prévoyance» de 4,5 % versé sur un compte bloqué. L’Orchestre d’Etat danois n’a en revanche pas de caisse de pension. Il saisit donc l’occasion de la demande de la SSR pour constituer en 1933 une caisse de retraite à laquelle chaque membre versera 30 couronnes danoises par mois (un peu plus de quatre francs).

Contrat d’assurance de retraite de la SSR auprès de Winterthur Vie datant de 1944.

1944
Constitution de la fondation autonome Caisse de pension de la Société suisse de radiodiffusion

A l’expiration de la police d’assurance collective auprès de la Winterthur fin 1943, la SSR constitue le 31 mars 1944 la fondation autonome dénommée Caisse de pension de la Société suisse de radiodiffusion, le berceau de l’actuelle Caisse de pension SRG SSR (CPS). L’actif de la fondation s’élève à l’époque à un million de francs suisses et dépassera les trois milliards de francs 75 ans plus tard.

Selon le règlement de la Fondation de la Caisse de pension de la Société suisse de radiodiffusion, tous les employés à traitement fixe de la SSR et de ses sociétés membres sont obligatoirement assurés, pour autant qu’ils n’aient pas plus de 40 ans révolus et qu’ils prouvent par l’attestation d’un médecin désigné par la commission de l’assurance qu’ils ne souffrent pas d’une maladie ou d’une prédisposition à une maladie pouvant entraîner une mort ou une invalidité prématurées.

La SSR pendant la Seconde Guerre mondiale

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Comité central de la SSR est suspendu et ses fonctions sont reprises par la Direction générale des PTT. En 1944, le Département de l’intérieur place la fondation de la Société suisse de radiodiffusion sous surveillance conformément à l’article 84 du Code civil suisse.Pendant les années de guerre, la SSR est remplacée par un «Service de la radiodiffusion suisse».

Inscription au Registre du commerce du 15 juillet 1944 de la Caisse de pension de la Société suisse de radiodiffusion

1948
Introduction d’une prévoyance vieillesse obligatoire (AVS)

Le 6 juillet 1947, après un premier échec, la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants est acceptée en votation populaire à une très large majorité et entre en vigueur le 1er janvier 1948.

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est le principal pilier de la prévoyance sociale en Suisse. La prévoyance professionnelle est le deuxième pilier, devenu obligatoire pour l’ensemble de la population salariée en 1985 seulement.

Ancien certificat AVS remplacé en 2008 par une petite carte papier indiquant un numéro d’assuré à 13 chiffres (numéro AS)

1950
La SSR: employeur modèle dans le domaine de la prévoyance professionnelle

«La SSR est un employeur modèle dans le domaine de la prévoyance professionnelle» explique Gerhard Messerli, ancien responsable Affaires sociales de la SSR, tout en précisant que les différentes décisions et avancées doivent toujours être considérées en rapport avec leur époque.

Aujourd’hui, certaines dispositions réglementaires de l’époque peuvent faire sourire ou laisser perplexes. En voici deux exemples:

  • Après leur mariage, les femmes devaient quitter la Caisse de pension au motif que le mari était celui qui devait subvenir aux besoins de la famille et donc également aux besoins de son épouse après la retraite ou en cas d’invalidité.
  • Les femmes avaient le droit de prendre une retraite anticipée après 35 ans de service à la SSR, donc dès l’âge de 55 ans, avec une rente de vieillesse non réduite. En effet, comme seules les femmes célibataires étaient assurées, la caisse de pension n’avait pas à leur verser de capital-décès. La retraite anticipée était donc considérée comme une compensation.
  • Les étrangers ne pouvaient être admis à la Caisse de pension SSR que s’ils bénéficiaient d’un engagement fixe, soumis à l’autorisation du Conseil fédéral en tant qu’autorité de surveillance.

1957
Arrivée de personnel de télévision

Le 1er janvier 1958, 84 employés TV sont intégrés à l’assurance, s’ajoutant aux 122 employés de radio.

La Société suisse de radiodiffusion (SSR) est créée en 1931 comme organisation faitière de toutes les sociétés régionales de radiodiffusion. En 1957, elle reçoit la première concession officielle de télévision en Suisse, qui entre en vigueur le 1er janvier 1958.

1962
Assurance de prévoyance professionnelle étendue aux cachettistes

Les collaborateurs et collaboratrices au cachet, donc sans contrat fixe, tels que les speakerines, les réalisateurs ou réalisatrices, les membres de l’orchestre n’étaient pas assurés. La SSR décide de combler cette lacune et conclut, pour ce personnel de programme, un contrat d’assurance avec la Bâloise Vie dont le plan de prévoyance est le précurseur de l’actuel plan B de prévoyance (personnes rémunérées à l’heure).

Nora Kopyto-Huguenin est la première femme à diriger une caisse de pension autonome de la SSR. Après 31 ans de service au sein de l’entreprise, elle est nommée en 1962 à la tête de l’office des assurances de la SSR qui vient d’être constitué et est en charge de la caisse de pension ainsi que de toutes les autres questions d’assurance qui se posent au niveau national.

Nora Kopyto-Huguenin, première femme à diriger une caisse de pension autonome de la SSR

1966
Jeune caisse

Considérée comme une institution encore jeune, la Caisse de pension de la Société suisse de radiodiffusion et télévision compte 518 assurés actifs et 61 bénéficiaires de rentes. Le total de son bilan atteint environ 37 millions de francs. La personne assurée qui quitte l’entreprise après moins de cinq ans de service ne se voit restituer que ses propres cotisations, mais pas celles de l’employeur.

Une convention du 19 septembre 1967 sur les cotisations à la caisse de pension établit qu’en cas de résiliation du contrat durant les cinq premières années après l’ouverture du carnet d’épargne, l’employé a droit au remboursement des contributions qu’il a versées personnellement. Si la résiliation intervient après plus de cinq années d’affiliation à la caisse de pension, l’employé a droit, en plus du remboursement de ses propres cotisations, à un cinquième des contributions ordinaires que l’employeur a versées pour lui, y compris les intérêts. Si le contrat de travail est résilié pour faute grave de l’employé, ce dernier n’a droit qu’au remboursement des sommes qu’il a versées personnellement, y compris les intérêts.»

1967
Les PTT sont toujours représentés au Conseil de fondation

Selon l’Acte de fondation, le Conseil de fondation de la Caisse de pension se compose de sept membres et trois suppléants, dont un membre et un suppléant désignés par la direction générale des PTT (aujourd’hui La Poste Suisse). Ce n’est qu’à partir de 1980 que les PTT ne seront plus représentés au sein du Conseil de fondation de la caisse de pension de la SSR.

Comme les PTT étaient à l’époque propriétaires des équipements techniques des studios et touchaient une partie des recettes de la redevance, ils étaient représentés au sein du Conseil de fondation de la Caisse de pension de la SSR.

En tant que propriétaire des équipements des studios, les PTT sont également représentés au sein du Conseil de fondation de la Caisse de pension de la SSR.

1968
Vote pour le transfert à la CFA

Le 9 mai 1968, le personnel assuré vote en faveur du transfert des assurés actifs et des bénéficiaires de rentes de la Caisse de pension SSR à la Caisse fédérale d’assurance (CFA). Les avoirs non transférés à la CFA restent dans la Fondation. Avec effet rétroactif au 1er janvier 1968, les employés assurés de la SSR sont affiliés à la CFA.

Qu’est-ce que la CFA?

Office fédéral autonome rattaché au Département fédéral des finances, la CFA gère la prévoyance professionnelle du personnel fédéral. La prévoyance professionnelle de la SSR est un secteur d’activité de la CFA.

En décembre 1975, le Tribunal fédéral doit décider à qui reviennent les fonds restants dans la Fondation. Il arrête que les actifs restants doivent continuer à être à la disposition de l’ensemble des personnes assurées et être utilisés conformément au but de la Fondation.

 

 

1972
La CFA signe des accords de libre passage

La Caisse fédérale d’assurance signe des conventions permettant le libre passage entre certaines caisses, en particulier avec des caisses publiques.

En signant des accords de libre passage avec des institutions publiques, la CFA joue un rôle de pionnier puisque la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité n’entrera en vigueur que vingt ans plus tard.

1979
Changement de nom: Fondation pour le personnel de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

La Fondation Caisse de pension SSR est rebaptisée «Fondation pour le personnel de la Société suisse de radio et de télévision».

Une nouvelle tâche est confiée à la Fondation pour le personnel de la SSR: financer une solution de retraite anticipée. A l’époque, le personnel assuré à la Caisse fédérale d’assurance (CFA) ne pouvait pas partir à la retraite avant 65 ans.

La Fondation pour le personnel de la SSR étudie le financement d’une règle permettant aux assurés de prendre leur retraite avant l’âge de 65 ans.

1981
Institution de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel SSR

En 1981, la SSR crée la Fondation de prévoyance en faveur du personnel SSR (IP pour institution de prévoyance) pour les cachettistes. Ce personnel non soumis à la CCT et donc non affilié à la Caisse fédérale d’assurance (CFA) bénéficie de la prévoyance professionnelle de la Baloise Vie en primauté des cotisations.

Le Conseil de fondation de l’IP décide du montant des prestations et des règlements de prévoyance, mais délègue à la Baloise Vie la gestion des comptes de vieillesse ainsi que des risques d’invalidité et de décès.

1985
Introduction de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)

Le peuple se prononce pour l’introduction de la prévoyance professionnelle obligatoire dès 1972, mais ce n’est qu’en 1985 que ce mandat constitutionnel sera mis en œuvre. En prévision de cette nouvelle réglementation, la proportion de salariés bénéficiant d’une couverture de prévoyance professionnelle a déjà considérablement augmenté et s’élève en 1984 à 62 % de la population active.

La Caisse fédérale d’assurance et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel SSR offrent à leurs assurés des prestations qui dépassent à presque tous égards les exigences légales. La SSR négocie le nouveau plan de prestations avec la Fédération des employés de la radio et de la télévision suisses (FERTS) et le Syndicat suisse des mass media (SSM).

Il faut attendre 13 ans avant que le mandat constitutionnel ne soit mis en œuvre avec la LPP.

1990
La Direction du personnel de la SSR suspend la création d’une caisse de pension autonome

La Direction du personnel de la Société suisse de radio et de télévision (SSR) examine la rentabilité d’une caisse de retraite autonome. L’évaluation ne porte que sur les personnes assurées à la CFA. Après un examen approfondi, ces travaux finissent dans un tiroir et ne seront repris qu’une décennie plus tard.

Les institutions de prévoyance n’échappent pas à l’informatique. Le coût de la solution informatique joue donc un rôle déterminant dans le choix de créer une caisse ou non. Une solution logicielle spécifique coûterait 1,3 million de francs et une application standard 470 000 francs.

1995
Entrée en vigueur de nouveaux actes législatifs (libre passage, encouragement à la propriété du logement)

Le 1er janvier 1995, la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP) et l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL) en tant que loi normative entrent en vigueur.

Loi sur le libre passage (LFLP)

L’introduction de la nouvelle sur le libre passage ouvre la voie à une mobilité accrue des salariés. Auparavant, un changement d’employeur entraînait souvent des pertes considérables en termes de prestations de prévoyance, ce qui revenait en quelque sorte à enchaîner financièrement l’employé à son employeur.

Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement (OEPL)

Grâce aux dispositions de la loi sur l’encouragement à la propriété du logement, le nombre de salariés qui peuvent réaliser le rêve de devenir propriétaires de leur propre logement augmente. Ce qui n’est pas sans conséquences pour les prestations de retraite ultérieures. 

L’entrée en vigueur en 1995 de l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement permet à de nombreux salariés de réaliser le rêve de devenir propriétaires de leur propre logement.

2001
Nouvelle offre de prévoyance pour les cadres

En tant qu’employeur, la SSR stipule pour ses cadres un contrat avec la fondation collective GEMINI et introduit ainsi une solution de prévoyance spécifique à cette catégorie de personnel.

A cette époque, les cadres de la SSR étaient obligés de prendre une retraite anticipée à 62 ans. A la faveur d’une solution de prévoyance spécifique, la SSR finance pour ses cadres un capital-épargne complémentaire qui permet de couvrir financièrement les années entre la retraite anticipée et l’âge ordinaire de la retraite AVS.

2002
Votation générale pour une institution de prévoyance autonome

En conséquence de l’intention de la Confédération de dissoudre la CFA et de créer sa propre caisse de pension (PUBLICA), la CFA résilie le contrat d’affiliation avec la SSR pour fin 2002. La SSR organise donc une votation générale auprès des assurés qui doivent décider s’ils veulent passer à PUBLICA ou préfèrent revenir à une solution de caisse autonome. Avec plus de 87 pour cent des voix, la création d’une caisse de pension de la SSR l’emporte. Les bénéficiaires de rentes restent affiliés à PUBLICA comme institution de prévoyance fermée.

Le Conseil fédéral décide l’entrée en vigueur de la loi sur la Caisse fédérale de pensions et constitue ensuite PUBLICA. Cette nouvelle caisse de pension est un établissement de droit public doté d’une personnalité juridique propre. Le 1er juin 2003, les rapports d’assurance sont transférés de la CFP à PUBLICA. La CFA disparait en tant qu’office fédéral.

Suite à la dissolution de la CFA par la Confédération et à la création de Publica, le personnel de la SSR opte en votation générale pour la création d’une caisse de pension autonome.

2003
Constitution de la Caisse de pension SRG SSR idée suisse

La Caisse de pension SRG SSR idée suisse est constituée le 16 septembre 2002, avec effet au 1er janvier 2003. La gestion administrative est confiée au service Affaires sociales MSC de la SSR.

La CPS compte quelque 2500 assurés engagés avec des contrats différents. 

Composition du Conseil de fondation

L’organe suprême de la fondation CPS est le Conseil de fondation composé de dix membres, dont la moitié sont désignés par l’employeur, donc la SSR, et la moitié par les salariés, représentés par le Syndicat suisse des mass media (SSM).

Acte de fondation officiel de la Caisse de pension SRG SSR du 16 septembre 2002

2004
Votation générale sur le transfert des assurés de l’IP

En mai 2004, les assurés se prononcent en votation générale pour le transfert à la CPS des assurés de l’IP. 

Regroupement sous un même toit de différents groupe d’assurés, plans de prévoyance et fondations de caisse de pension.

2005
Fusion des deux fondations avec la Caisse de pension SRG SSR idée suisse

La Fondation pour le personnel de la SSR et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel SSR fusionnent avec la Fondation Caisse de pension SRG SSR idée suisse.

Affiliation de la Chaîne du Bonheur

Le personnel de la Chaîne du Bonheur, jusque-là assuré par l’IP auprès de la Bâloise Vie, est transféré à la CPS le 1er janvier 2005.

Introduction d’un logiciel de gestion

La CPS introduit avec l’expert externe de Hewitt un logiciel de gestion administrative des caisses de pension dénommé Multi-Pension (MuPe).

Dans le rapport annuel 2005, Gertrud Stoller-Laternser, la gérante de la CPS de l’époque explique non sans fierté: «Pour la première fois dans l’histoire de SRG SSR idée suisse, tous les collaborateurs et collaboratrices sont rattachés à la même institution de prévoyance…».

Pour la première fois dans l’histoire de la SSR, tous les employés sont rattachés à la même institution de prévoyance.

2006
Affiliation du SSM

Le personnel du SSM, jusque-là assuré auprès de la Bâloise, est transféré à la CPS à partir de 2006.

2010
Naissance du centre de compétences Prévoyance professionnelle (CC PP)

Le service Affaires sociales de la SSR est dissous fin 2009. Il est remplacé à partir du 1er janvier 2010 par le centre de compétences Prévoyance professionnelle, rattaché à la Direction générale de la SSR, qui s’occupera désormais de la gestion de la Caisse de pension SRG SSR (CPS).

2013
Votation générale sur le passage à la primauté des cotisations – une procédure peu commune

Afin que la caisse de pension puisse réagir plus rapidement à la volatilité des marchés financiers, le Conseil de fondation de la CPS propose d’abandonner la primauté des prestations au profit de la primauté des cotisations. 65 pour cent des employés de la SSR et du TPC se prononcent pour cette solution lors de la votation générale d’octobre 2013.

Seul un petit nombre de caisses de pension appliquent encore la primauté des prestations. 

Après une campagne d’information de la CPS incluant un roadshow, 65 % des assurés votent pour le passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations.

2014
Changement de primauté et nouvelle solution informatique

Pour reprendre les propos de Piero Cereghetti, le président actuel du Conseil de fondation, la Caisse de pension SRG a réalisé la tâche la plus importante de son histoire: la mise en œuvre du projet «Changement de primauté».

Pour la génération transitoire, à savoir les personnes nées entre 1949 et 1959, la primauté des prestations continuera de s’appliquer pendant dix ans.

Avec l’aide du centre de compétences ERP de la SSR, la CPS remplace le logiciel de gestion administrative MuPe par SAP.

Piero Cereghetti, président de la CPS, se félicite de l’aboutissement du projet de changement de primauté.

2015
Affiliation du personnel de SWISS TXT SA

Jusqu’en 2014, le personnel de SWISS TXT, société proche de la SSR, était assuré auprès de la fondation de prévoyance autonome de Teletext Suisse SA. L’employeur, SWISS TXT SA, décide le rattachement à la CPS de sa solution de prévoyance et dissout donc sa propre fondation de prévoyance.

La CPS reprend 131 salariés qui, à partir du 1er janvier 2015, seront assurés en primauté des cotisations, ainsi que 10 bénéficiaires de rente de SWISS TXT.

2017
Présentation indépendante de la CPS

La Caisse de pension crée un site web indépendant de la SSR où elle propose des informations complètes pour ses différents groupes concernés.

Le concept de communication développé en 2015 vise une présentation SSR plus autonome et plus moderne. En été 2017, la CPS active, avec l’aide d’une agence spécialisée, son propre site web qui remplace la rubrique dont elle disposait jusque-là sur le site de la SSR.

En qualité de centre de compétences pour la prévoyance professionnelle, la CPS conserve toutefois une présence minimale dans l’Intranet SSR où elle développe en permanence ses offres accessibles en ligne (certificat mensuel d’assurance, avoir de vieillesse mensuel, formulaire d’inscription pour les cotisations d’épargne volontaires).

Avant l’activation de son propre site web, la CPS disposait d’une rubrique sur le site de la SSR.

2019
Dissolution de la solution de prévoyance Gemini pour les cadres

Dans le cadre de ses mesures d’économie, la SSR résilie l’assurance de prévoyance pour les cadres auprès de la fondation collective GEMINI pour fin 2019 et intègre les avoirs concernés dans le plan de base de la CPS.


Remerciements

La chronique a été élaborée avec le soutien d'Irene Benz du service des archives de la SSR ainsi que de Gerhard Messerli, ancien responsable des Affaires sociales de la SSR. La fidèle traductrice Suzanne Metthez y a également apporté son regard critique. La CPS tient ici à remercier toutes les personnes ayant participé au projet pour leur précieuse coopération.