Situation financière actuelle de la CPS
Sur les sept premiers mois de l’année 2023, l’évolution des marchés des actions est réjouissante: +7 % en Suisse et +12 % à l’étranger. En raison du léger recul des taux d’intérêt en Suisse, les obligations suisses affichent également un rendement positif de +5 %. A l’étranger, la baisse des taux d’intérêt a été plus que compensée par l’affaiblissement du dollar américain, entraînant une performance négative de -3 % dans le portefeuille de la CPS. L’immobilier évolue conformément aux attentes et contribue au résultat de la CPS avec un rendement de +1,4 %. Fin juillet 2023, la performance globale de la CPS s’élevait à +5,3 %, ce qui lui a permis de ramener son taux de couverture à un niveau estimé à 99,5 %.
Sous-couverture et assainissement
La situation financière de la CPS évolue favorablement depuis le début de l’année. Les placements de la Caisse ont généré une performance positive qui a permis de combler en grande partie le découvert affiché au 31 décembre 2022. Le Conseil de fondation reste néanmoins prudent. L’ambiance actuelle sur les marchés boursiers est positive, mais cela peut changer rapidement. C’est pourquoi, en accord avec l’expert en prévoyance professionnelle, le Conseil de fondation a décidé de maintenir l’ensemble des mesures d’assainissement en cours, à savoir:
- pas de rémunération des avoirs pour les mutations en cours d’année 2023;
- apport à la CPS par la SSR d’un montant de 35 millions de francs, sous la forme d’une réserve de cotisations de l’employeur avec une clause de renonciation à son utilisation.
Aucune autre mesure d’assainissement plus drastique n’est envisagée pour le moment.
Rente transitoire
Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21. Cela signifie qu’à partir de 2028, l’âge de la retraite, désormais dénommé «âge de référence», sera fixé à 65 ans pour les femmes et les hommes dans le premier pilier. Après avoir soigneusement examiné la question durant le premier semestre 2023, le Conseil de fondation a décidé lors de sa réunion de fin août que toutes les rentes transitoires, actuelles et futures, de la CPS seraient désormais versées jusqu’au nouvel âge de référence AVS.
La durée de versement de la rente transitoire suivra le relèvement progressif de l’âge de référence AVS:
- Femmes nées en 1961: 64 ans et 3 mois
- Femmes nées en 1962: 64 ans et 6 mois
- Femmes nées en 1963: 64 ans et 9 mois
- Femmes nées en 1964 et après: 65 ans
Les rentes transitoires sont payées pour moitié par la CPS et pour moitié par la personne assurée sous la forme d’une réduction à vie de la rente de retraite à partir de l’âge de référence AVS. Calculé à partir des bases techniques de la Caisse, le montant de la réduction sera adapté à l’allongement de la durée effective de perception de la rente. Pour les femmes qui prennent leur retraite jusqu'à fin 2023, les montants communiqués par la CPS au moment du départ à la retraite restent inchangés.
Révision totale de la loi sur la protection des données
La nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) est en vigueur depuis le 1er septembre 2023. En tant qu’institution de prévoyance enveloppante, la CPS doit se conformer aux règles légales applicables aux organes fédéraux. Elle a donc dû désigner un préposé indépendant à la protection des données. Cette fonction sera assumée par Michael Isler du cabinet d’avocats Walder Wyss AG à Zurich. Outre la gérance, Michael Isler est désormais le point de contact pour toutes les questions relatives à l’utilisation des données personnelles par la CPS. Il est joignable par courriel (privacy@walderwyss.com) ou par téléphone (058 658 55 15).
La déclaration de protection des données révisée peut être consultée sur le site Internet à l’adresse pks-cps.ch/fr/protection-des-donnees.
Cotisation-épargne volontaire
Les personnes assurées actives peuvent choisir de verser chaque mois, en plus des cotisations ordinaires, une cotisation-épargne volontaire de 2 % et augmenter ainsi leur avoir de vieillesse. Pour activer ce versement à partir de 2024, il suffit d’aller dans le portail SAP, de cliquer sur «cotisation-épargne volontaire CPS» et de placer le curseur sur OUI à côté de «augmentation future», et ce avant le 30 novembre 2023 pour que la cotisation-épargne volontaire soit prélevée à partir du 1er janvier 2024. Pour en cesser le versement, il faut également le communiquer avant le 30 novembre 2023.
Les personnes qui n’ont pas accès au portail SAP de la SSR sont priées de remplir le formulaire correspondant et de l’envoyer à la Gérance qui se tient à la disposition des assuré.es pour toute question (058 136 15 15 ou info@pks-cps.ch).