Après une information générale en décembre 2019, voici une explication plus détaillée sur les dernières décisions du Conseil de fondation.
Prestations en cas de décès
Le Conseil de fondation a amélioré les conditions dont bénéficient les survivants, donc conjoint ou partenaire et enfants, en cas de décès d’un assuré actif.
- En plus des rentes accordées au conjoint ou partenaire ainsi qu’aux enfants de l’assuré décédé, la CPS versera à ces mêmes survivants un capital-décès dont le montant équivaut à un salaire cotisant annuel.
- Désormais, le capital-décès intègre les apports personnels à la Caisse ainsi que les cotisations d’épargne facultatives. Cela signifie que les rachats et les cotisations d’épargne volontaires versés par l’assuré s’ajoutent au capital-décès versé aux survivants.
En revanche, pour se conformer à la jurisprudence, le Conseil de fondation a dû formuler de manière plus stricte les éléments suivants relatifs aux droits des partenaires vivant en concubinage avec l’assuré décédé:
- Le terme «même foyer» est dorénavant complété par la notion de «même domicile civil légal».
- Le concubinage attesté doit avoir duré au moins cinq ans (au lieu de deux ans) pour que la ou la partenaire de la personne assurée à la CPS ait droit à des prestations. Le Conseil de fondation a modifié dans ce sens les articles 37 et 43 du règlement de prévoyance.
Règlement de prévoyance 2020
Afin que le partenaire remplisse les conditions d’éligibilité aux prestations (rente et capital-décès), la personne assurée doit obligatoirement avoir désigné par écrit le partenaire dans une communication adressée à la CPS (clause bénéficiaire en cas de décès).
Info capital décès
Info rente de partenaire
Formulaire rente de partenaire et capital-décès
Outre les décisions du Conseil de fondation, la Gérance tient à signaler plusieurs nouveautés:
Nouvelle application dans le portail SAP: avoir de vieillesse mensuel à la CPS
En plus de certificat d’assurance et de la cotisation d’épargne volontaire, les assurés pourront dès maintenant consulter chaque mois l’évolution de leur avoir de vieillesse sur le portail SAP Fiori de la SSR. Comme la CPS propose fréquemment de nouvelles applications, celles-ci seront dorénavant accessibles dans une rubrique spécifique «Caisse de pension SRG SSR» et non dans la rubrique «administration du personnel». Les assurés actifs qui n’ont pas accès à SAP peuvent si nécessaire s’adresser à la Gérance de la CPS (info@pks-cps.ch, tél. 058 136 15 15).
Votes en tant qu’actionnaire
La CPS assume ses droits d’actionnaire dans les sociétés suisses cotées en bourse de manière active, dans l’intérêt des assurés, et exerce donc systématiquement ses droits de vote conformément aux dispositions légales. Les votes de la CPS sont publiés tous les six mois dans la rubrique «Vue d’ensemble placements». Pour savoir comment les actionnaires ont voté en 2019, consulter Exercice droits de vote 2019.
Nouveaux numéros de téléphone et nouveaux visages à la CPS
Dans le cadre d’un projet national de la SSR, la CPS est passée à la téléphonie via Internet. Le nouveau numéro central de la CPS est le 058 136 15 15.
Plusieurs changements interviennent également au sein de l’équipe de la Gérance. De nouvelles interlocutrices sont à la disposition des assurés dans le service «gestion des destinataires». A signaler également un changement dans le service «comptabilité et finances».