Documents CPS mis à jour et nouvelle foire aux questions

Pour atténuer les effets de la baisse du taux technique, la CPS a crédité une allocation calculée selon l’âge sur l’avoir de retraite de chaque personne assurée active en primauté des cotisations. Le nouveau certificat d’assurance est disponible sur le portail SAP. Pour approfondir le sujet, une foire aux questions a été ouverte sur le site de la CPS. Peuvent également être consultés l’actuel règlement de prévoyance, les nouveaux montants limites de la prévoyance professionnelle ainsi que les votes de la CPS en tant qu’actionnaire en 2020.

Baisse du taux d’intérêt technique au 1er janvier 2021 – allocation compensatoire

En décembre 2019, le Conseil de fondation de la Caisse de pension de la SSR (CPS) a décidé d’abaisser le taux d’intérêt technique de 2,25 à 1,75 % au 31 décembre 2020 et, en même temps, d’accorder des mesures compensatoires aux personnes assurées en primauté des cotisations, sous la forme d’une allocation unique calculée en fonction de l’âge. Ce montant individuel a été crédité par la CPS à l’avoir de retraite de chaque assuré.e. Il apparaît sous «mesures d’atténuation / apport unique» sur le certificat d’assurance au 1er janvier 2021 qui, comme d’habitude, est accessible via le portail SAP de la SSR. Cette rubrique n’apparaît plus sur le certificat d’assurance à partir du 1er février 2021 parce que le montant a été intégré à l’avoir de retraite.

Les personnes assurées actives qui n’ont pas accès au portail SAP recevront leur certificat d’assurance par la poste.

La CPS a publié plusieurs communications sur la baisse du taux technique: décembre 2020avril 2020 et décembre 2019. Pour compléter ces informations, la Gérance a préparé une foire aux questions et se tient à la disposition des assuré.es pour fournir des explications supplémentaires.

Autres applications dans le portail SAP de la SSR: relevé annuel de l’avoir de retraite à la CPS

Il est désormais possible de consulter sur le portail SAP non seulement le relevé mensuel de l’avoir de retraite mais également le relevé annuel, avec le solde initial au 1er janvier et le solde final au 31 décembre de l’année, ainsi que les entrées et les sorties de fonds au courant de la même année. L’évolution annuelle est disponible à partir de l’année 2020. Le relevé annuel de l’avoir de retraite avec les mouvements survenus en 2021 sera accessible dès janvier 2022. 

Règlement de prévoyance 2021 – aperçu des modifications

Le règlement de prévoyance mis à jour est disponible dans l’Intranet ainsi que sur le site web de la CPS, sous la rubrique «Documents».

Voici les principales modifications:

  • Maintien volontaire de l’affiliation pour les assuré.es âgé.es de 55 ans et plus après la résiliation du contrat de travail par l’employeur, selon le nouvel art. 47a LPP (fiche explicative: maintien en primauté des cotisations)
  • Adaptation des taux de conversion comme corollaire de l’abaissement du taux d’intérêt technique au 1er   janvier 2021. Le taux passe de 5,35 % à 5 % à l’âge de 65 ans (vue d’ensemble plan A).
  • Adaptation des délais et restrictions applicables au remboursement du versement anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL): l’assuré.e peut rembourser à n’importe quel moment le montant obtenu pour financer la propriété d’un logement, mais au plus tard jusqu’à la naissance du droit réglementaire aux prestations de retraite. Important: un rachat à la caisse de pension n’est possible qu’après avoir intégralement remboursé le versement anticipé EPL (directives EPL).

Vidéo explicative de l’ASIP sur la prévoyance professionnelle 

L’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) propose sur son site une vidéo dans laquelle des jeunes de la génération Z, donc né.es entre 1997 et 2012, expliquent à leur génération comment fonctionne la prévoyance professionnelle. Ces explications peuvent évidemment aussi intéresser les personnes de plus de 25 ans.

Exercice des droits des actionnaires selon l’ORAb – votes exprimés en 2020

La CPS exerce dans l’intérêt de ses assuré.es les droits d’actionnaire qu’elle détient dans des sociétés suisses cotées en bourse, en ce sens qu’elle exerce systématiquement ses droits de vote et d’élection dans le cadre de ses obligations légales. Pour ce faire, la Commission de placement de la CPS se fonde sur les recommandations de vote d’Ethos, la fondation suisse pour un développement durable. La CPS publie ses positions de vote deux fois par année.

L’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) a été édictée par le Conseil fédéral en mars 2013, après l’acceptation par le peuple de l’initiative populaire fédérale  «contre les rémunérations abusives», et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.