Aperçu des principales adaptations:
Règlement de prévoyance
- Depuis le 1er janvier 2019, les assurés actifs qui le souhaitent peuvent verser une cotisation d’épargne supplémentaire équivalant à 2 % du salaire cotisant.
- L’assurance complète, couvrant les risques de vieillesse, décès et invalidité pour les assurés actifs, débute désormais à partir du 1er janvier qui suit l’année du 19e anniversaire et non plus à partir du 1er du mois qui suit celui du 20e anniversaire.
- En cas de résiliation du contrat de travail par l’employeur, les personnes âgées de plus de 50 ans qui comptent au moins 15 années de service peuvent demander de rester affiliées à la CPS, en choisissant soit l’assurance complète (risques décès et invalidité et épargne vieillesse), soit l’assurance risques décès et invalidité uniquement.
- En cas de retraite anticipée: la rente transitoire ne subira plus aucune baisse lorsqu’elle s’ajoute au revenu d’une éventuelle activité lucrative.
- Dès 2020, les rentes seront versées à la fin du mois, en règle générale le 24, et non plus au début du mois.
Proposition intéressante pour les assurés ayant également des mandats comme indépendants
Les assurés CPS qui exercent également des mandats comme freelances ne peuvent assurer le revenu de ces mandats à la CPS. Ils ont toutefois la possibilité d’assurer les revenus issus de mandats externes auprès de la caisse de pension Freelance conçue spécifiquement pour répondre aux besoins des freelances opérant dans le domaine des médias et de la communication. Conseillée par le SSM, cette caisse de pension est gérée par le syndicat Syndicom: http://www.pkfreelance.ch/
Règlement de placement
- Le Conseil de fondation a adopté formellement l’adaptation de la stratégie de placement décidée en septembre 2018.
- La classe d’actifs des matières premières a été remplacée par les ILS (insurance-linked securities).
- Les références nécessaires à la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF) ont été intégrées.
- Dans son activité d’investissement, la CPS prend en considération la gestion durable. Pour cela, elle se base sur les critères y relatifs de l’ONU, sur les conventions signées par la Suisse ainsi que sur les critères généraux ESG (environnement, social, gouvernance).
A propos de gestion durable
La CPS est depuis longtemps membre de la fondation Ethos et, depuis janvier 2019, de l’Ethos Engagement Pool International (EEP International). Elle fait appel à la prestation d’Ethos dénommée «Analyse des assemblées générales et recommandations de vote» et habilite un représentant indépendant à exercer conformément à ses instructions ses droits de vote lors des assemblées de sociétés dont elle détient des actions. La CPS publie deux fois par an les votes des sociétés concernées.
Vote en 2018
Règlement sur les engagements de prévoyance (règlement des provisions)
- La provision pour la rémunération a été ajoutée à la liste des provisions techniques. Elle vise à garantir la rémunération des avoirs épargnés, en assurant l’équité entre les avoirs en primauté des prestations qui échoit fin 2024 et les avoirs en primauté des cotisations.