Nouveaux choix de modèles de rente à partir de 2027: quelques explications

À compter de 2027, la CPS proposera de nouveaux modèles de retraite, en plus des options actuelles, telles que la retraite anticipée ou la retraite partielle selon différentes variantes.

Premier modèle – choix du montant de la rente de conjoint.e ou de partenaire

Actuellement, la rente de conjoint.e s’élève à 66,67 % de la rente de retraite de la personne décédée assurée à la CPS. À partir de 2027, les néoretraité.es pourront opter pour un taux de réversion différent, ce qui entraînera soit une augmentation, soit une diminution du taux de conversion pour leur propre rente de retraite.

Concrètement, la CPS propose trois options:

Taux de 66,67 % – solution actuelle
Après le décès d’une personne retraitée, le.la conjoint.e ou partenaire survivant.e a droit à une rente qui équivaut aux deux tiers de la rente de retraite de l’assuré.e décédé.e. Le taux de conversion prévu par le règlement demeure inchangé et correspond au taux courant actuel, qui implique que la rente de conjoint.e ou de partenaire est inférieure à la rente de retraite.
Taux de 100 % – rente de conjoint.e ou de partenaire égale à la rente de retraite
Après le décès d’une personne retraitée, le.la conjoint.e ou partenaire survivant.e a droit à une rente dont le montant est égal à celui de la rente de retraite de l’assuré.e décédé.e. Le taux de conversion réglementaire pour la rente de retraite est toutefois abaissé de 0,25 point de pourcentage. Par conséquent, la rente de retraite sera un peu moins élevée mais la rente versée au conjoint.e ou au partenaire survivant.e sera égale à la rente de retraite de l’assuré.e décédé.e.
Taux de 0 % – renonciation à la rente de conjoint.e ou de partenaire
Après le décès d’une personne retraitée, le.la conjoint.e ou partenaire survivant.e ne perçoit aucune rente. En revanche, le taux de conversion réglementaire pour la rente de retraite est majoré de 0,5 point de pourcentage. Cette option implique que la personne assurée renonce entièrement à la rente de conjoint.e ou de partenaire.

Cette offre est ouverte à tous les assuré.es actif.ves, y compris les célibataires, ainsi qu’aux assuré.es en retraite partielle ou en invalidité.

Quelle que soit l’option choisie, la rente de conjoint.e ou de partenaire n’est due que si les conditions réglementaires d’octroi sont remplies.

Retraite partielle

En cas de retraite partielle, l’option choisie lors de la première étape de retraite partielle s’applique à toutes les étapes ultérieures. Les assuré.es en retraite partielle avant fin 2026 pourront choisir les nouvelles options une seule fois lors de la prochaine étape de retraite partielle. Le droit aux prestations sera adapté en conséquence.

Nécessité d’une déclaration de renonciation cosignée par le partenaire

Pour confirmer l’option choisie, une déclaration signée doit être remise à la CPS. Si la personne assurée est mariée ou a annoncé un partenariat, la déclaration devra être cosignée par le.la conjoint.e ou le.la partenaire.

Exemples:
Jean Muster, assuré actif, célibataire ou marié, opte pour un taux de réversion de 0 % lors de son départ à la retraite ordinaire. Le taux de conversion de sa propre rente de retraite est majoré de 0,5 point de pourcentage, passant par exemple de 5,0 % à 5,5 % à l’âge de 65 ans. Ce choix implique de renoncer à une rente de conjoint.e ou de partenaire. Autrement dit, si l’assuré.e décède, son éventuel.e conjoint.e ou partenaire ne recevra rien.

Eliane Échantillon, une assurée active, vit en partenariat enregistré. Elle souhaite qu’après son décès, sa partenaire reçoive une rente égale à 100 % de sa propre rente de retraite. En contrepartie, Eliane accepte que sa rente de retraite soit diminuée de 0,25 point de pourcentage de son vivant. Si elle prend sa retraite à 65 ans, sa rente sera calculée avec un taux de conversion de 4,75 % au lieu de 5 %.

Deuxième modèle – restitution de l’avoir de retraite sous la forme d’un capital versé aux survivant.es

Le deuxième modèle, qui peut être combiné avec le premier, permet à la personne assurée active d’opter pour une restitution de l’avoir de retraite sous la forme d’un versement en capital accordé aux survivant.es, au cas où elle décéderait pendant les quinze premières années de perception de sa rente de retraite. Le montant est égal à quinze fois le montant de sa rente annuelle, déduction faite des rentes de retraite déjà versées. En choisissant cette option, la personne assurée accepte que le taux de conversion pour sa rente de retraite soit réduit de 0,25 point de pourcentage. Ce choix se fait une seule fois et ne nécessite pas l’accord du partenaire.

Exemple:
Claudia Campione, assurée active et mariée, souhaite que son mari bénéficie du versement d’un capital au cas où elle décéderait dans les quinze années suivant son départ à la retraite. À 65 ans, Claudia dispose d’un avoir de retraite de 600 000 francs. Vu qu’elle a choisi l’option « restitution du capital », elle perçoit une rente mensuelle de 2375 francs au lieu de 2500 francs (taux de conversion de 4,75 % au lieu de 5 %). Elle décède 8 ans plus tard, à l’âge de 73 ans. Outre la rente de conjoint, son époux a droit à un capital de 199 500 francs (capital total de 427 500 francs pour 15 ans, moins les 8 années de perception de la rente, soit 228 000 francs).

Bon à savoir

Les différents modèles de rente peuvent être combinés, ce qui permet à chacun.e d’opter pour une solution conforme à ses propres besoins.

Le droit à la rente de conjoint.e ou de partenaire prend naissance au décès de la personne assurée, mais au plus tôt à la fin du paiement intégral de son salaire. Les personnes assurées vivant en partenariat doivent remettre à la Caisse , avant l’âge de 65 ans, une attestation de l’existence de la communauté de vie, sous la forme d’une désignation écrite de la personne bénéficiaire.