Glossaire

LPP

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, en vigueur depuis le 1er janvier 1985.

Certains aspects de la LPP sont réglés dans d’autres actes (loi sur le libre passage) et dans des ordonnances (OPP). C’est le cas notamment des prescriptions en matière de placement de la fortune et des risques qu’une caisse de pension a le droit de prendre.